La loi SRU imposant aux communes un quota de 20% de logements sociaux doit être «respectée», estime Jacques Pélissard

Le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, a estimé que la loi de Solidarité et renouvellement urbain (SRU) imposant aux communes un quota de 20% de logements sociaux doit être «respectée». «Il faut que la loi soit respectée, sachant que c'est une loi qui a été votée sous un gouvernement de gauche, celui de Lionel Jospin, et qu'elle a été validée par un autre texte voté sous un gouvernement de droite, celui de Jean-Pierre Raffarin, qui a confirmé le seuil des 20%», a déclaré Jacques Pélissard à l'AFP mardi 15 novembre . «Donc, c'est la loi de la République. Il faut respecter les 20%. C'est une nécessité de mixité sociale, qui est un élément important d'intégration», a ajouté le président de l'AMF. «A titre personnel», Jacques Pélissard s'est prononcé pour une «approche plus large du périmètre» du logement social. «La loi SRU parle de 20% de logements sociaux publics. Or, dans nos communes, il y a aussi du logement social privé, avec les mêmes conditions d'accès», a-t-il expliqué. Selon le député-maire de Lons-le-Saunier (Jura), «une réflexion pourrait être conduite, quitte à augmenter le seuil des 20%, pour prendre en compte dans le périmètre du logement social non seulement le logement social public, mais aussi le logement social privé conventionné et tout ce qui est accession à la propriété». Lors de son intervention télévisée lundi soir, le président de la République, Jacques Chirac, avait appelé les élus à respecter cette loi. Mardi, Jean-Louis Borloo a indiqué aux députés que les préfets, à sa demande, ont dressé le constat des communes qui doivent rattraper leur retard, «et je recevrai les constats de carence fin décembre. La loi, toute la loi sera appliquée. » Rappelons que le projet de loi «Engagement national pour le logement» ne prévoit aucune modification de cette disposition de la loi SRU.

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